Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.nfcfrance.com.

 

Article 2 : Accès au Site

L’accès au site est gratuit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au site à tout moment.

 

Article 3 : Utilisation du Site

Le Client s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

 

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

Article 5 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

 

Article 6 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

 

Article 7 : Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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