Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NFC France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits et services proposés par le Vendeur sur le site www.nfcfrance.com.

 

Article 2 : Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister.

 

Article 3 : Commande

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. La commande est validée après réception du paiement et confirmation par email.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités et de la personnalisation..

 

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

 

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une négligence du Client.

 

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.nfcfrance.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

Article 9 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

 

Article 10 : Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.